Programme (PACME–COVID-19)

Nous avons préparé ce résumé du programme (PACME-COVID-19) à l’attention des clients de SLV Expert. Il s’agit d’un effort de vulgarisation qui n’a pas force de loi et ne devrait pas ce substitué aux informations officielles diffusées par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. De plus nous allons nous limiter au volet Entreprise. Pour en simplifier la compréhension.

Ce programme offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises. Il s’adresse aux entreprises qui ont été affectées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification des activités.

 

Volet Entreprises

Le programme prévoit une aide directe aux entreprises pour leurs activités de développement des compétences des travailleurs, sur les lieux de travail, en ligne ou à distance, afin qu’elles mettent à profit la pause actuelle pour accroître les compétences de leur main-d’œuvre et ainsi être prêtes pour la relance économique

Clientèles admissibles pour le volet Entreprises

  • Les employeurs
  • Les travailleurs autonomes (constitués ou non en société) avec employés
  • Les coopératives
  • Les entreprises d’économie sociale
  • Les organismes sans but lucratif et les organismes communautaires actifs
  • Les associations d’employés et d’employeurs
  • Les regroupements de professionnels, d’employeurs et de travailleurs

Les dépenses admissibles au programme sont

  • le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure;
  • les honoraires des consultants, formateurs (maximum de 150 dollars l’heure);
  • les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.)
  • l’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique
  • l’élaboration et l’adaptation de contenus de formation le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne

Aide financière

Ce programme peut être jumelé et complémentaire à toutes les autres mesures annoncées du gouvernement fédéral ou provincial pendant la période visée.

Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises :

  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

Dépenses admissibles :

  • Remboursement des salaires pouvant atteindre
    • 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximal admissible de 25 dollars l’heure), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %;
    • 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %;
    • 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral.
  • Remboursement pouvant atteindre 100 % des dépenses de formation, des frais afférents et des frais liés aux activités de gestion des ressources humaines, selon les barèmes applicables (ex. : honoraires professionnels).

Durée du programme

Il est possible de faire une demande rétroactive au 15 mars 2020. Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.

Les projets de formation déposés peuvent être à durée variable (de quelques jours à quelques semaines ou mois).

Marche à suivre pour faire une demande pour le volet Entreprises

Les entreprises et les travailleurs autonomes doivent contacter un conseiller aux entreprises de Services Québec de leur région .

Vous pouvez trouver votre centre local d’emploi (CLE)

https://www.mess.gouv.qc.ca/services-en-ligne/centres-locaux-emploi/localisateur/services.asp

Pour obtenir les coordonnées recherchées, il leur faut entrer leur code postal (1) , puis cocher Services aux entreprises (2), et lancer la recherche (3).

Téléphoner votre centre local d’emploi pour qu’un conseiller aux entreprises soit attitré à votre dossier et vous accompagne pour la suite dans vos démarches. Le conseiller évaluera votre projet de formation ou de gestion des ressources humaines. Vous devrez fournir des informations sur

  • la nature de votre projet;
  • Vos démarches parallèles pour obtenir une subvention auprès du gouvernement fédéral ou des ministères et organismes du gouvernement du Québec.

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DÈS MAINTENANT !